Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RebondPro Formation, logiciel SaaS de gestion à destination des organismes de formation professionnelle.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux professionnels (organismes de formation, formateurs, entreprises) ayant créé un compte et accepté les présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement informer RebondPro. Toute utilisation du compte reste sous la responsabilité du titulaire.

4. Données saisies

Les données métier saisies (apprenants, formations, sessions, prospects…) appartiennent à l'utilisateur. RebondPro n'en revendique aucun droit de propriété. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données avant la clôture du compte.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité, ou de partager l'accès à des tiers non autorisés. RebondPro se réserve le droit de suspendre tout compte en violation de ces règles.

6. Essai gratuit

L'essai dure 14 jours sans carte bancaire. À expiration, le compte est basculé sur le plan gratuit avec fonctionnalités limitées. Les conditions tarifaires définitives sont disponibles sur la page Tarifs.

7. Disponibilité

RebondPro s'efforce de maintenir la disponibilité du service 24h/24, 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions communiquées avec un préavis raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable des données saisies, des décisions prises et du respect de ses obligations réglementaires (Qualiopi, RGPD, obligations déclaratives Datadock…). La responsabilité directe de RebondPro est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres. RebondPro peut résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGU, après préavis de 15 jours.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique), sauf disposition légale contraire.

12. Modifications

RebondPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact : legal@rebondpro.fr