Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 12 juillet 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Le Bon Rebond, incluant ses services d'orientation, son réseau de formations et son espace partenaires.

2. Accès au service

Le service s'adresse aux particuliers, bénéficiaires, formateurs, organismes de formation et entreprises. Certaines fonctions nécessitent un compte et l'acceptation des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit immédiatement informer Le Bon Rebond. Toute utilisation du compte reste sous la responsabilité du titulaire.

4. Données saisies

Les données métier saisies (apprenants, formations, sessions, prospects…) appartiennent à l'utilisateur. Le Bon Rebond n'en revendique aucun droit de propriété. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données avant la clôture du compte.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité, ou de partager l'accès à des tiers non autorisés. Le Bon Rebond se réserve le droit de suspendre tout compte en violation de ces règles.

6. Essai gratuit

L'essai centre dure 14 jours sans carte bancaire. À expiration, le compte est basculé sur le plan gratuit avec fonctionnalités limitées. Les prix et conditions applicables sont présentés avant toute souscription.

7. Disponibilité

Le Bon Rebond s'efforce de maintenir la disponibilité du service 24h/24, 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent entraîner des interruptions communiquées avec un préavis raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.

9. Responsabilité

L'utilisateur professionnel reste responsable des données saisies et de ses obligations réglementaires. Les recommandations d'orientation ne remplacent pas un avis professionnel individualisé. L'éligibilité à un financement n'est jamais garantie par la seule présence d'une offre sur la plateforme.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les Paramètres. Le Bon Rebond peut résilier un compte en cas de non-paiement ou de violation des CGU, après préavis de 15 jours.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence et de protection des consommateurs demeurent applicables.

12. Modifications

Le Bon Rebond se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

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